Conditions d’utilisation
Rims and Restor Carrosserie – SAS
Dernière mise à jour : 06/12/2025
1. Objet
Les présentes Conditions de Service (ci-après « Conditions ») ont pour objet de définir les règles d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du site internet www.rimsandrestor.com (ci-après le « Site »), exploité par Rims and Restor Carrosserie – SAS, société immatriculée sous le numéro 981 326 671 00014, dont le siège social est situé 4 chemin du Parc, 95480 Pierrelaye, France, (ci-après « la Société »).
En accédant ou en utilisant le Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à l’accès (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
La Société se réserve le droit :
d’interrompre momentanément l’accès au Site pour maintenance, mises à jour ou améliorations techniques,
de modifier ou suspendre le Site ou certaines fonctionnalités,
de restreindre temporairement l’accès en cas d’incident technique ou de sécurité.
La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage lié à ces interruptions.
3. Compte client
Pour accéder à certains services, dont la commande de Produits, l’Utilisateur doit créer un Compte Client.
L’Utilisateur s’engage à :
fournir des informations exactes, complètes et à jour,
ne pas créer de compte usurpant l’identité d’un tiers,
conserver la confidentialité de son mot de passe,
informer immédiatement la Société en cas d’usage frauduleux de son compte.
La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas :
de violation des présentes Conditions,
de tentative de fraude,
d’information mensongère,
d’utilisation abusive ou malveillante.
4. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site :
de manière conforme à la loi,
dans le respect des CGV, des présentes Conditions, et des règles de sécurité,
sans nuire, perturber, surcharger ou endommager le fonctionnement du Site.
Il est strictement interdit de :
modifier, tenter d’altérer ou d’accéder sans autorisation aux systèmes du Site,
interférer avec les serveurs, logiciels, bases de données,
utiliser le Site pour diffuser virus, malware ou scripts nuisibles,
collecter ou extraire des données du Site à des fins commerciales sans accord préalable.
Toute violation pourra entraîner :
la suspension immédiate du compte,
des poursuites civiles ou pénales.
5. Produits et services proposés
Le Site permet :
la consultation de Produits (machines pour jantes, consommables, accessoires),
la passation de commandes en ligne,
la demande d’informations ou de devis pour les machines professionnelles,
l'accès à un support client et au service après-vente.
Les Produits, services, prix et disponibilités sont décrits dans les Conditions Générales de Vente (CGV), lesquelles prévalent sur les présentes Conditions en cas de contradiction.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, marque, charte graphique, contenus techniques, fiches produits, nom de domaine, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.
L’Utilisateur s’interdit de :
reproduire, copier, modifier, diffuser ou exploiter tout ou partie du Site,
utiliser le logo ou le nom « Rims & Restor Carrosserie » sans autorisation écrite,
créer des œuvres dérivées ou extraire tout contenu sans accord préalable.
Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.
7. Exactitude des informations
La Société s’efforce de garantir l’exactitude des informations présentes sur le Site, notamment sur :
les descriptions des Produits,
les caractéristiques techniques,
les prix,
les délais de livraison,
les photos ou visuels.
Toutefois :
des erreurs ou omissions peuvent survenir,
les visuels peuvent légèrement différer de la réalité,
des différences mineures peuvent exister selon les versions fabricants.
La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences liées :
à une erreur matérielle,
à une information incomplète,
ou à une mise à jour tardive.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’Utilisateur.
La Société :
n’exerce aucun contrôle sur ces sites,
ne garantit en aucune façon leur contenu,
décline toute responsabilité quant à leur sécurité ou leur légalité.
L’Utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.
9. Responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable en cas :
d’impossibilité temporaire d’accéder au Site,
de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté,
de dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d’affaires, interruption d’activité),
d’utilisation non conforme du Site ou des Produits,
d’attaques informatiques externes (virus, hacking, etc.).
Le rôle de la Société est de fournir un accès au Site et au catalogue de Produits, mais sans garantie absolue de disponibilité continue.
10. Données personnelles
L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles.
Ces traitements sont détaillés dans la Politique de Confidentialité, laquelle précise :
les données collectées,
leurs finalités,
leurs durées de conservation,
les droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, etc.).
Le traitement des données est conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
11. Cookies
Le Site utilise des cookies pour :
assurer son bon fonctionnement,
améliorer l’expérience utilisateur,
mesurer l’audience,
personnaliser certains services.
Le détail de l’utilisation des cookies est décrit dans la Politique de Cookies disponible sur le Site.
L’Utilisateur peut à tout moment lire, accepter, configurer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur ou le bandeau d’acceptation.
12. Suspension ou fermeture du compte
La Société peut suspendre, limiter ou supprimer un Compte Client :
en cas de non-respect des présentes Conditions,
en cas de fraude, tentative de fraude, ou comportement abusif,
en cas de non-paiement d’une commande,
en cas d’utilisation malveillante ou détournée du Site.
La suppression d’un compte n’ouvre droit à aucune indemnité pour l’Utilisateur.
13. Modification des Conditions
La Société peut modifier les présentes Conditions à tout moment pour :
s’adapter aux évolutions techniques,
se conformer à la législation,
améliorer le fonctionnement du Site.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Site.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige :
L’Utilisateur est invité à contacter d’abord le service client :
contact@rimsandrestor.com
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, selon les règles du droit commun.
Pour les consommateurs, l’Utilisateur conserve la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation (coordonnées à préciser lorsque tu choisiras le médiateur).
15. Contact
Pour toute question concernant les Conditions de Service :
contact@rimsandrestor.com
Rims and Restor Carrosserie – 4 chemin du Parc, 95480 Pierrelaye, France
07 80 12 58 10